Rédigez facilement une offre d'achat pour un bien immobilier avec notre modèle gratuit.
Publié par AV Transaction le .
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Tags: acheter
Vous avez eu un coup de cœur après avoir visité un logement ? En tant qu’agent ou mandataire immobilier, vos clients vous demandent quel document compléter pour faire une offre d’achat ? Sachez que lorsqu’elle est écrite, elle engage celui qui la signe. Mieux vaut alors la rédiger avec soin. Découvrez dans cet article un bon modèle d’offre d’achat immobilier.
Modèle d’offre d’achat immobilier gratuit
En manque d’inspiration ? Rassurez-vous, nous vous proposons ci-dessous une proposition gratuite d’offre d’achat immobilier, à personnaliser.
Télécharger le modèle d'offre d'achat au format WORD
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Offre d'Achat
LE(S) PROPOSANT(S) :
Madame ……… [Nom et Prénom]…… née le … [Date de naissance]… à ……… [Ville + numéro du département] …… de nationalité …… [Indiquer la nationalité]……………………… ; état civil…………… [A préciser].
Monsieur…………… [Nom et Prénom] ………. né le …… [Date de naissance] …………. à …… [Ville + numéro du département] ………… de nationalité … [Indiquer la nationalité] …………………………… ; état civil ……………………… [A préciser].
Demeurant ……….. [Adresse complète].
Déclare(nt) se porter acquéreur(s) du bien ci-après désigné, qu’il (s) déclare (nt) parfaitement connaître pour l’avoir vu et visité.
SITUATION DU BIEN :
………….. [Adresse complète du bien en vente]
DÉSIGNATION DU BIEN :
…. [Description précise du bien]
Voici un exemple :
Maison mitoyenne des deux côtés.
Sa surface au sol est de 167m2, sur 4 niveaux (le dernier est sous pente).
Un jardin bien abrité, exposé Sud, d’environ 80m2 dont une partie est en terrasse en bois et dispose d’un puits.
Une cave d’environ 15m2, accessible par la terrasse.
Au RDC, une pièce de vie sur un sol en béton avec cuisine ouverte, placards, rangements et une cheminée.
Au 1er étage : suite parentale avec chambre, salle de bain, WC, dressing et bureau.
Au 2ème étage : 2 chambres, salle de bain, WC et grande lingerie/dressing.
Au 3ème étage : une grande chambre et un espace bureau
OFFRE DE PRIX FERME ET DÉFINITIVE AU PRIX DE :
…………… [Indiquer le prix d’achat euros, en chiffres et en lettres].
Ce montant sera réglé de la manière suivante :
- Apport personnel pour un montant de : ………….. [en chiffres et en lettres].
- Emprunt pour un montant de : ………….. [en chiffres et en lettres].
- Durée du prêt : ……… [Préciser la durée du crédit immobilier].
- ……………. [Préciser s’il existe une condition suspensive d’achat].
Par exemple :
Nous sollicitons une condition suspensive d’emprunt pour cette acquisition et nous possédons déjà une simulation de notre banque (en pièce jointe).
VALIDITÉ DE L’OFFRE :
Cette offre est soumise à l’étude de documents à fournir de la part du vendeur : …….
[Par exemple, DPE à jour, factures d’électricité 2023, taxe foncière.]
Le vendeur devra avoir fait connaître sa réponse à la présente offre dans un délai de …… [Préciser la durée en jours]. Soit au plus tard le ………………………………….
Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue.
Fait à … [Préciser le lieu de rédaction].
Le … [Préciser la date de l’offre d’achat].
Bon pour offre d’achat au prix de… euros.
Signature des proposants
…………
Bon pour acceptation de l’offre au prix de… [À préciser en lettres et en chiffres].
Signature du vendeur
…………
Modèle d'offre d'achat à télécharger (WORD)
Modèle d'offre d'achat à télécharger (PDF)
Quelles informations doit-on retrouver dans un modèle d’offre d’achat immobilier ?
La loi fixe comme conditions de validité des contrats que l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur la chose et le prix (article 1583 du Code civil).
Les informations essentielles du modèle d’offre d’achat immobilier
Votre proposition d’achat rédigée doit au moins contenir :
- La désignation du bien en vente :
- La nature du bien en question : maison, appartement, garage, terrain…
- Son adresse.
- Sa description (nombre d’étages, surface, répartition des pièces par étage…).
- La date de l'offre.
- Le prix d’achat, fixé par l'acheteur. Il peut être :
- Conforme au montant proposé par le vendeur dans l’annonce immobilière. Dans ce cas, il ne peut pas refuser votre offre. Il doit arrêter de faire visiter son bien et il ne peut pas accepter une autre offre.
- Inférieur au montant proposé par le vendeur. Vous pouvez tenter une offre basse si vous jugez qu’il y a des travaux nécessaires à réaliser ou si un point particulièrement négatif vient dévaluer le logement (vis-à-vis, orientation, nuisances olfactives ou sonores…).
N’hésitez pas à réaliser une estimation immobilière en ligne pour vous aider à fixer le prix d’achat au plus près de la réalité du marché. Vous pouvez aussi demander l’avis d’un professionnel de l’immobilier en cas de doute.
Notre conseil : mentionnez toujours la durée de validité de votre proposition d’achat dans votre lettre. Elle fait démarrer le délai de réflexion imparti au vendeur et elle vous donne un moyen de vous rétracter si celui-ci ne la signe pas passé ce délai.
Les informations pour renforcer le dossier de l’acheteur
D’autres éléments peuvent être ajoutés pour convaincre le vendeur de la **solidité du dossier **et de la motivation de l’acheteur :
- Plan de financement : apport personnel, montant du prêt sollicité…
- Situation professionnelle.
- Date à laquelle vous souhaitez que la vente se fasse.
Les conditions suspensives d’achat
Pensez à insérer une ou plusieurs clauses suspensives d’achat dans votre offre. Elle vous permettra d’annuler la vente si elle ne se réalise pas.
Par exemple :
- L’obtention d’un crédit immobilier auprès de votre banque (il peut être plus difficile d’obtenir un prêt immobilier sans apport).
- Le DPE remis par le vendeur.
- La présence d’une servitude affectant le bien.
Bon à savoir : à ce stade des étapes de vente d’un bien immobilier, aucune somme d’argent n’a à être versée au vendeur. L’offre d’achat est simplement écrite. L’offre rédigée accompagnée d’un versement d’argent est nulle (article 1589-1 du Code civil). En revanche, à la signature du compromis de vente, un dépôt de garantie peut être remis au notaire.
Qui peut faire une offre d’achat ?
Toute personne intéressée et disposant d’un plan de financement sérieux peut rédiger une offre d’achat.
À qui envoyer les modèles d’offres d’achat immobilier ?
Les destinataires des offres d’achat immobilier sont toujours les vendeurs.
Mais selon le type de vente, le destinataire immédiat de l’offre n’est pas le même :
- Vente entre particuliers : le vendeur.
- Vente avec un intermédiaire : le notaire, l’agent immobilier salarié d’une agence, l’agent immobilier indépendant, le mandataire immobilier. L’intermédiaire doit être en possession d’un mandat de vente (mandat simple de vente, mandat exclusif de vente ou mandat semi-exclusif).
À charge pour ce dernier de remettre la proposition d’achat au propriétaire du bien immobilier.
Quand et comment envoyer un modèle d’offre d’achat immobilier ?
Vous pouvez faire parvenir votre proposition d’offre d’achat complétée et signée avec la mention Bon pour offre d’achat au prix de … euros quand bon vous semble. Mais attention, plus vous tardez à le faire après votre visite, plus vous prenez le risque qu’un autre acheteur le fasse à votre place.
L’offre d’achat peut être écrite ou orale. Mais dans cette dernière option, elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage personne, ni l’acquéreur, ni le vendeur. Quand bien même il vous donne son accord oral à la vente.
Si vous rédigez une offre d’achat écrite, ce qui est préférable pour obtenir le bien, celle-ci peut être :
- Remise en main propre.
- Envoyée par mail.
- Envoyée par lettre simple.
- Envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
C’est cette dernière option qui doit être privilégiée. Elle vous assure que le vendeur a bien réceptionné votre offre.
L’acceptation de votre offre par le vendeur : quelles modalités ?
Le vendeur qui accepte votre offre doit la signer.
Il doit ensuite vous faire parvenir sa réponse signée par écrit : par courrier recommandé, par mail ou en main propre.
Quelle est la valeur juridique d'un modèle d’offre d’achat immobilier ?
Vous avez rédigé votre offre d’achat immobilier en suivant notre exemple ? Sachez que dès qu’elle est signée par le vendeur, un contrat est formé. La signature manifeste le consentement des parties au contrat et leur volonté de s’engager : l’un de vendre, l’autre d’acheter.
En d’autres termes, votre proposition d’offre d'achat complétée et signée vous engage juridiquement. Vous ne pouvez plus vous rétracter pendant tout le délai de validité de votre offre.
Puis-je me rétracter après une offre d’achat ? Si vous changez d’avis, 4 options s’offrent à vous :
- Le vendeur ne signe pas votre offre : vous êtes libre de tout engagement avec lui.
- Le vendeur la signe : vous êtes tous les 2 engagés. En revanche, vous pourrez vous rétracter de votre engagement d’acheter le logement dans un délai de 10 jours après la signature du compromis de vente. Sans aucun motif ni aucune pénalité appliquée.
- Une condition suspensive ne se réalise pas : vous êtes dégagé de tout engagement.
- Le vendeur ne signe pas l’offre, mais il vous fait une contre-proposition : vous pouvez la refuser. Vous n’êtes plus lié avec lui.
Bon à savoir : si vous vous rétractez alors que vous n’y êtes pas autorisé par la loi, vous risquez devoir des dommages et intérêts aux vendeurs.
Modèle d’offre d’achat immobilier, ce qu’il faut retenir
Ne négligez pas les offres d’achat que vous rédigez, elles vous engagent dès lors qu’elles sont signées par les vendeurs.
Envoyées par mail ou par courrier, remises en main propre, elles dessinent les contours de la future vente immobilière.
Si vous ne savez pas bien ce qu’elles doivent contenir, l’exemple proposé plus haut va vous aider à y voir plus clair.
L’offre est l’une des étapes d’achat d’un logement. D’autres suivront avant de devenir propriétaire :
- Signature de la promesse de vente (compromis ou promesse unilatérale de vente). Il peut y avoir un certain délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente.
- Obtention de votre prêt immobilier.
- Signature de l’acte authentique de vente et versement des fonds au notaire.
- Remise du titre de propriété.
Bon achat !
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“La flexibilité de l'offre me permet d'être serein lorsque l'activité est plus calme.”