Tout savoir sur la résiliation d’un mandat de vente simple.

Vous avez confié la vente de votre bien à une ou plusieurs agences immobilières, et vous souhaitez reprendre la main ? Le mandat de vente simple vous permet de vendre par vos propres moyens… ou de changer de stratégie en cours de route. Encore faut-il connaître les bonnes pratiques et respecter les délais pour rompre ce contrat immobilier en toute légalité. AV Transaction vous explique tout sur la résiliation d’un mandat de vente simple.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente simple ?

Le mandat de vente simple est un contrat immobilier signé entre un propriétaire vendeur et un professionnel de l’immobilier. Il autorise ce dernier à commercialiser le bien pour une durée déterminée (3 mois en principe).

Ce mandat se distingue du mandat de vente exclusif par l’absence de clause d’exclusivité. Le vendeur reste libre de :

• confier la vente de son logement à plusieurs agences immobilières en simultané ;
• trouver un acheteur par ses propres moyens et vendre entre particuliers.

Dans ce cas, seul l’agence ou le mandataire immobilier qui finalise la transaction percevra des honoraires, selon les termes définis dans le contrat.

Les avantages du mandat simple

Le mandat de vente simple est le moins contraignant pour le propriétaire. Il permet de :

• tester plusieurs agences immobilières pour comparer leur efficacité ;
• garder la liberté de vendre seul, sans intermédiaire ;
• multiplier les points de contact avec des acheteurs potentiels ;
• ne payer des frais d’agence qu’en cas de vente effective via un agent ou une agence.

Cette liberté rend le mandat simple très populaire, notamment chez les vendeurs qui souhaitent garder la main sur la vente de leur logement tout en bénéficiant du réseau et du savoir-faire de professionnels de l’immobilier.

Les limites du mandat simple

La publication simultanée d’une annonce sur différents sites, et à des prix parfois incohérents, peut détériorer l’image du bien. Certains acheteurs peuvent penser que le bien est difficile à vendre ou suspecter un problème caché. Ce phénomène peut freiner l’envie de visiter ou inciter à une négociation plus agressive.

Par ailleurs, certaines agences insèrent des clauses spécifiques dans le mandat simple, interdisant par exemple de publier le bien à un tarif inférieur au leur sur d’autres supports. D’où l’importance de bien lire le contrat avant de signer.

Vous souhaitez vendre votre bien ? Confiez votre logement à AV Transaction et profitez d’un accompagnement personnalisé pour le vendre au meilleur prix.

Vendre son bien

Dans quels cas résilier un mandat de vente simple ?

Plusieurs situations peuvent amener un propriétaire à rompre son mandat de vente simple. Voici les cas les plus fréquents.

Vous avez trouvé un acheteur par vous-même

En signant un mandat simple, vous avez le droit de le résilier si vous réussissez à vendre votre logement par vos propres moyens.

Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’issue de la période d’irrévocabilité, généralement fixée à trois mois à compter de la signature du contrat ;
• l’agence immobilière doit être informée de votre décision par le biais d’une lettre de résiliation ;
• le nom de l’acquéreur doit être communiqué aux agences mandatées qui vérifieront qu’il n’a pas été présenté initialement par l’un de leurs agents.

Bon à savoir: Cette transparence évite tout risque de litige sur le versement d’éventuels honoraires, notamment si l’agence revendique son intervention dans le processus de vente.

Vous souhaitez limiter le nombre d’agences mandatées

Il est courant de solliciter plusieurs agences immobilières pour maximiser la visibilité du bien dans le cadre d’un mandat de vente simple. Or, cette multiplicité d’intervenants peut générer des effets indésirables : annonces redondantes, différences de prix affichés, stratégie commerciale incohérente… Cela nuit à l’image du bien et peut faire fuir les acheteurs.

Dans ce cas, il est possible de résilier un ou plusieurs mandats en cours pour vous recentrer sur une seule agence en qui vous avez confiance. C’est un bon moyen de reprendre le contrôle sur la commercialisation de votre logement, tout en continuant à bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel immobilier de qualité.

Bon à savoir : Respectez les modalités de résiliation prévues dans chaque contrat.

Vous voulez vendre seul, sans agence

Certains vendeurs choisissent finalement de se détacher totalement de l’intermédiation immobilière, que ce soit pour économiser des frais d’agence, ou simplement parce qu’ils se sentent capables de gérer seuls les visites et la négociation.

Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à chaque mandataire ou agence concernée, en respectant les délais légaux.

À l’issue, vous pourrez reprendre la gestion intégrale de la vente, de la diffusion de l’annonce à la signature du compromis.

Vous retirez votre bien du marché

Changement de situation personnelle, évolution du projet, héritage… De nombreuses raisons peuvent vous amener à suspendre ou annuler votre démarche de vente, même après la signature d’un mandat.

Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le mandat de vente simple dès la fin de la période d’irrévocabilité. La condition ? Que l’agence ne vous ait pas présenté un acheteur au prix fixé.

Comment résilier un mandat de vente simple ? Mode d'emploi.

Bien qu’il soit plus souple qu’un mandat exclusif, le mandat de vente simple reste un engagement contractuel qu’il faut respecter. Voici quand et comment rompre ce type de contrat, en fonction de votre situation.

Résilier un mandat de vente simple pendant le délai de rétractation

Le propriétaire signataire d’un mandat de vente sans exclusivité bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sans avoir à motiver sa décision ni à payer d’indemnité.

Ce droit s’applique automatiquement dès lors que le mandat a été signé hors établissement(par exemple à domicile, à distance, ou lors d’un démarchage), et même s’il n’est pas mentionné dans le contrat.

Pendant cette période :

• le mandat est librement révocable, sans condition ;
• la résiliation prend effet immédiatement à réception du courrier recommandé envoyé à l’agence ou au mandataire immobilier.

Résilier un mandat de vente simple avant le délai de 3 mois

Dans la plupart des cas, le mandat de vente simple prévoit une durée initiale d’irrévocabilité de 3 mois, période pendant laquelle le contrat ne peut pas être rompu, sauf circonstances exceptionnelles.

Durant ces 3 premiers mois, le mandat est irrévocable, sauf :

• si vous décidez de retirer votre bien du marché, à condition que l’agence ne vous ait présenté aucun acheteur au prix convenu dans le mandat ;
• en cas de manquements graves (absence de diffusion, de visites ou de communication), à faire constater par huissier.

Résilier un mandat de vente simple après le délai de 3 mois

Une fois la période d’irrévocabilité écoulée, le mandat est reconduit tacitement mois par mois. Il devient résiliable à tout moment, avec un préavis de 15 jours.

Exemple : Si votre mandat est reconduit le 5 de chaque mois, vous devez envoyer votre courrier de résiliation avant le 20 du mois précédent pour respecter les 15 jours de préavis.

Lettre de résiliation d'un mandat de vente simple : modèles à personnaliser

Quelle que soit la raison qui vous pousse à résilier votre mandat de vente simple, la procédure impose une formalisation par écrit. Ainsi, vous devez envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme à chaque agent immobilier ou agence immobilière mandatée, et ce dans les délais prévus par le contrat.

Voici différents modèles que vous pouvez adapter à votre situation.

Modèle de lettre pour une résiliation classique

Ce modèle s’applique si vous souhaitez résilier votre mandat de vente simple à l’issue de la période d’irrévocabilité ou en cours de reconduction, quelle que soit la raison.

Nom, prénom

Adresse complète

Téléphone / Email

À l’attention de [Nom de l’agence immobilière]

Adresse de l’agence Lettre recommandée avec AR Lieu, Date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple n° [numéro du mandat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le mandat de vente simple signé le [date] pour le bien situé [adresse], référencé sous le numéro [n°].

Conformément à l’article 78 du décret du 20 juillet 1972 et aux conditions prévues au contrat, cette résiliation prendra effet 15 jours après réception du présent courrier, soit le [date estimée].

Je vous remercie pour votre collaboration.

Cordialement,

[Signature]

Modèle de lettre pour une résiliation en cas de vente en direct

Ce modèle est à utiliser si vous avez trouvé un acheteur particulier sans l’intervention d’une agence. Il vous permet de résilier le contrat tout en précisant le nom de l’acquéreur, comme l’exige la réglementation.

Nom, prénom

Adresse complète

Téléphone / Email

Nom de l’agence immobilière

Adresse de l’agence

Lettre recommandée avec accusé de réception

Lieu, date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple n° [numéro du mandat]

Madame, Monsieur,

J’ai signé dans votre agence un mandat de vente sans exclusivité en date du [date de signature], portant sur le bien immobilier situé à [adresse complète], référencé sous le numéro [n° de mandat].

Je vous informe par la présente avoir trouvé un acquéreur par mes propres moyens, sans intervention de votre agence. Un compromis de vente a été signé le [date du compromis] avec M./Mme [nom de l’acquéreur], résidant à [adresse complète de l’acquéreur].

Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, je vous notifie donc la résiliation du contrat, qui prendra effet à l’issue du délai de préavis légal de 15 jours.

Je vous remercie de bien vouloir cesser la promotion du bien concerné et me retourner les documents afférents.

Cordialement,

Signature

Modèle de lettre pour une résiliation dans les 14 jours suivant la signature

Si vous êtes encore dans le délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez résilier le mandat sans justification. Voici un modèle adapté :

Nom, prénom

Adresse complète

Téléphone / Email

Nom de l’agence immobilière

Adresse de l’agence

Lettre recommandée avec accusé de réception

Lieu, date

Objet : Rétractation du mandat de vente simple n° [numéro du mandat]

Madame, Monsieur,

J’ai signé un mandat de vente simple en date du [Date] portant sur mon bien situé à [adresse complète], référencé sous le n° [n° de mandat].

Conformément à l’article 1122 du Code civil et au décret du 20 juillet 1972, je vous informe de ma décision de me rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de la date de signature du mandat, à savoir le [Date].

Cette rétractation est immédiate et met fin à notre engagement contractuel.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Bon à savoir : Pensez à la lettre recommandée électronique. Ce mode d’envoi, rapide, traçable et moins contraignant que le recommandé papier, peut être effectué directement via le site de La Poste ou d’autres prestataires spécialisés.

Pourquoi choisir AV Transaction pour vendre votre bien ?

Rompre un mandat de vente, c’est souvent repartir sur de meilleures bases. Chez AV Transaction, nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner efficacement dans votre vente immobilière.

Nos engagements :

• une estimation gratuite et objective, basée sur le marché réel ;
• des mandats de vente simples ou exclusifs : vous choisissez, nous nous adaptons ;
• une diffusion massive de votre bien sur les principaux portails immobiliers (SeLoger, Bien’ici, LeBonCoin…) ;
• les conseils personnalisés d’un agent professionnel dédié ;
• des honoraires transparents que vous paierez uniquement en cas de vente.

Chez AV Transaction, nous assurons un suivi rigoureux, pour vous faire gagner du temps et vendre dans les meilleures conditions.

Vous avez résilié un mandat de vente simple ? Contactez dès maintenant AV Transaction pour procéder à l’estimation de votre bien.

Estimer mon bien