Succession: sous estimation d'un bien immobilier.

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• Sous évaluation d'un bien : les différents cas possibles
• Sous-évaluation d'un bien : conséquences fiscales

La sous estimation d'un bien est un problème courant lors d'une succession. Elle se produit lorsque la valeur vénale d'un bien au moment de la succession est inférieure à sa valeur réelle. Cela peut s'expliquer par une simple ignorance ou la négligence du professionnel en charge de l'estimation du bien immobilier, des informations incomplètes sur l'état général du bien, son emplacement, ou les conditions économiques au moment de la succession.

La sous-estimation lors d'une succession peut entraîner une diminution du montant de l'héritage reçu par les héritiers. En effet, chaque héritier ne reçoit sa part que sur la base de la valeur déterminée lors de l'évaluation.

Cela peut être particulièrement problématique pour les successions importantes, qui peuvent comporter des actifs plus complexes et plus précieux que les petites successions. Il est donc important de s'assurer qu'un bien est correctement évalué lors de la détermination de la valeur d'une succession, afin de garantir une répartition équitable des biens entre les héritiers.

Sous évaluation d'un bien : les différents cas possibles

La sous-évaluation d'un bien peut être mené par différentes personnes.

Afin d'éviter une sous-évaluation, il est important de choisir une personne de confiance pour évaluer votre bien immobilier.

Pour cela, vous pouvez combiner à la fois les outils digitaux pour déterminer une fourchette de prix du bien immobilier et à la fois des professionnels de l'immobilier qui se déplaceront au domicile pour estimer votre bien.

Prenons un exemple très délicat où un tuteur a été nommé lorsque la personne décédé était toujours en vie. Ce status de tuteur confère des droits et devoirs proches de ceux des parents vis-à-vis de leur enfant. Le tuteur va donc être amené à représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile, les finances, la gestion du patrimoine.. Un tuteur pourrait très bien sous évaluer un bien immobilier pour récupérer rapidement des liquidités et ainsi permettre de subvenir aux dépenses de la personne agé.

Prenons l'exemple d'une personne malintentionné, cette personne pourrait sous évaluer le bien immobilier et ainsi permettre à une connaissance d'acquérir le bien à faible coût.

Prenons l'exemple où les héritiers veulent payer un minimum de droit de succession. Les héritiers vont ainsi déclarer et estimer à la baisse un bien immobilier pour ainsi duper l'administration fiscale.

Sous-évaluation d'un bien : conséquences fiscales

Lors d'une succession, l'évaluation d'un ou de plusieurs biens va permettre de calculer les abattements fiscaux dont les héritiers peuvent bénéficier. Les droits de succession qu'il faudra payer sont ensuite calculés. L'administratin fiscale contrôlera et vérifiera l'évaluation des biens. Grâce à la déclaration de succession qui lui a été remise, l'Administration fiscale va pouvoir constater tous les biens de la succession mais aussi les donations faites lors du vivant.

En outre, si la personne en charge du contrôle, soupçonne qu'un bien immobilier a pu être sous-évalué au cours du processus d'estimation, il peut être en mesure d'intenter une action en justice.

Dans certains cas, les héritiers peuvent également être en mesure de contester une évaluation au tribunal en fournissant des preuves de valeurs plus élevées pour les actifs au moment du décès ou d'autres informations pertinentes.

Ainsi, s'assurer que la valeur d'une succession est déterminée avec précision, est important pour permettre à chaque héritier de percevoir leur juste part de l'héritage sans perdre de valeur potentielle en raison d'une sous-évaluation.