Offre de prêt immobilier : notre guide complet pour tout comprendre

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• Qu'est-ce qu'une offre de prêt immobilier ?
• Que contient une offre de prêt immobilier ?
• Quelles sont les étapes clés pour obtenir une offre de prêt immobilier ?
• Dans quel délai vais-je recevoir l’offre de prêt après avoir fait ma demande auprès de la banque ?
• Quels sont les délais légaux à respecter pour accepter une offre de prêt ?
• Comment comparer les offres de prêt immobilier pour choisir la meilleure ?
• Que se passe-t-il après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier ?
• Offre de prêt refusée : que faire ?
• Offre de prêt immobilier, ce qu’il faut retenir

Le parcours d’achat immobilier est jalonné d’étapes. Pour financer votre bien, vous aurez sûrement besoin d’un crédit immobilier (sauf si vous achetez comptant). L’offre de prêt est alors un document incontournable. Il formalise les modalités définitives de l’emprunt accordé par la banque. Définition, étapes clés, délais à respecter… Nous vous livrons l’essentiel à connaître sur l’offre de prêt immobilier. Découvrez aussi tous nos conseils pour concrétiser votre investissement dans les meilleures conditions.

Qu'est-ce qu'une offre de prêt immobilier ?

L’offre de prêt immobilier est un document qui matérialise un accord pour un crédit immobilier.

Elle devient un contrat ferme dès qu'elle est acceptée par l'emprunteur. La banque ne peut plus revenir sur les modalités proposées.

L’offre de prêt est émise par une banque ou par tout autre établissement prêteur.

Elle est envoyée par courrier au futur emprunteur.

Le crédit immobilier est une avance d’argent qui vous permet d’acheter un bien immobilier : une maison, un appartement, un garage, une résidence principale ou secondaire, un terrain à construire…

L’offre de prêt a un rôle primordial dans le parcours d’achat : elle concrétise le financement du projet immobilier.

Que contient une offre de prêt immobilier ?

Les offres de prêts immobiliers sont encadrées par le Code de la consommation qui garantit l’information et la protection de toute personne intervenant dans un crédit.

La loi prévoit alors que l’établissement prêteur fasse parvenir au futur emprunteur une offre de crédit écrite. Celle-ci doit contenir la description précise des conditions du crédit :

• La description du crédit :
  • Le montant emprunté.
  • La durée d’emprunt.
  • La destination du crédit (précisions sur le logement).
  • Le financement des frais de notaire.
• Votre situation personnelle et votre projet :
  • État civil des parties.
  • Coût total de l’opération.
  • Montant de l’apport personnel investi.
  • Etc.
• L’ouverture d’un compte interne pour gérer le crédit. Ce compte ne constitue pas un compte de dépôt.
• Le remboursement du crédit :
  • Montant des mensualités de remboursement.
  • Mode de paiement.
• Le taux annuel effectif global du crédit (TAEG). C’est le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel.
• Le remboursement anticipé du crédit :
  • Modalités.
  • Indemnités.
• Le versement de votre crédit :
  • Quand
  • Comment
  • À qui
  • Délai du versement.
• La garantie et l’assurance retenues pour le crédit.
• La définition et la conséquence de la défaillance bancaire.
• Le rappel des dispositions du Code de la consommation. Les délais de réflexion et d’acceptation sont visés aux articles L313-34 et L313-36 du Code de la consommation.
• Le tableau d’amortissement prévisionnel du crédit en euros.

L’offre de prêt contient également la FISE (Fiche d’Information Standardisée Européenne) et la Fiche explicative. Ce sont des documents précontractuels réglementaires qui reprennent les conditions particulières de l’offre. Ils vous permettent de contrôler que le contrat de crédit proposé est adapté à votre situation personnelle ainsi qu’à votre capacité financière.

Dernier document joint à l’offre de crédit, l’accusé de réception et d’acceptation de l’offre de crédit. Il doit vous permettre de cocher les dates de réception et d’acceptation de l’offre.

Tous ces documents doivent être lus et signés par l’emprunteur puis renvoyés avec l’offre de prêt immobilier acceptée.

Quelles sont les étapes clés pour obtenir une offre de prêt immobilier ?

Vous ne recevrez pas une offre de prêt immobilier immédiatement après avoir formulé une demande de crédit auprès d’une banque. Ce document formel est l’aboutissement favorable de l’étude approfondie de votre dossier.

Plusieurs étapes doivent alors être franchies pour obtenir votre précieux document :

1. Vous contactez une banque (directement ou avec l’aide d’un courtier immobilier) et vous lui faites part de votre projet d’achat immobilier.
2. Vous lui communiquez différentes informations dans un dossier de demande de prêt :
   1. Fiches de paie.
   2. Relevés bancaires.
   3. Autres crédits en cours.
3. La banque effectue une première approche de votre solvabilité financière. Elle peut alors vous donner un accord de principe qui ne constitue pas encore un accord définitif de prêt.
4. Vous lui faites parvenir un compromis de vente signé (ou une promesse de vente signée). Il concrétise votre parcours d’achat.
5. Votre dossier passe devant un comité de crédit. S’il reçoit un accueil favorable, vous recevrez sous peu une offre de crédit immobilier en bonne et due forme pour acheter votre logement.

Dans quel délai vais-je recevoir l’offre de prêt après avoir fait ma demande auprès de la banque ?

L’obtention d’une offre de prêt demande un peu de temps. Le délai entre la demande initiale de crédit et l’émission de l’offre dépend de plusieurs paramètres :

• La complexité du dossier et notamment du montage financier.
• La réactivité des parties impliquées : notaire, agent immobilier, vendeur, acheteur, banquier…
• Le délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente.
• Les éventuels jours fériés ou vacances scolaires.

En principe, vous pouvez compter environ 1 mois de délai entre la signature du compromis de vente et la réception de l’offre de prêt.

Quels sont les délais légaux à respecter pour accepter une offre de prêt ?

5 étapes clés sont nécessaires pour accepter l’offre de crédit émise par votre banque.

1. Vous recevez votre offre de crédit immobilier par courrier, en 2 exemplaires. Un exemplaire est pour vous, l'autre pour la banque.
   1. L’offre envoyée est valable 30 jours à compter de la date de réception.
   2. Vous disposez de 10 jours calendaires pour en prendre connaissance. Ce délai est prévu par la loi. Il ne peut ni être raccourci ni être allongé.
2. Vous acceptez l’offre de crédit immobilier. Dès le 11^e jour après réception de l’offre écrite, et sans attendre plus de 30 jours, vous pouvez formaliser votre accord en la retournant signée (le cachet de La Poste fait foi) : 3. Apposez vos initiales sur toutes les pages de l’offre de crédit et signez la dernière page. 4. Signez la fiche d’information standardisée européenne. 5. Signez la fiche explicative. 6. Si d’autres éléments complémentaires sont attendus par la banque pour maintenir la validité de l’offre, conformez-vous aux demandes qui vous sont faites.
3. Vous retournez l’offre de prêt immobilier signée par voie postale. Il est préférable de la faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Attention, pour la mise en place d’un crédit, seuls les documents originaux ont une valeur juridique. Ne renvoyez pas des copies à la banque.
4. Vous conservez le second exemplaire de l’offre de crédit.
5. À réception de l’accord, la banque adresse un récépissé aux emprunteurs.

Bon à savoir : si vous empruntez à plusieurs, chacun des co emprunteurs doit compléter et signer l’offre.

Comment comparer les offres de prêt immobilier pour choisir la meilleure ?

Plusieurs éléments de l’offre de prêt immobilier doivent être passés minutieusement en revue avant d’apposer votre signature et de vous engager juridiquement.

Notamment :

• Le TAEG : c’est un indicateur clé qui inclut le taux d’intérêt nominal et les frais annexes (assurance, garantie, frais de dossier) de l’emprunt (le coût total du crédit). Il permet de comparer les offres sur une base uniforme.
• L’assurance emprunteur : elle vous couvre contre le décès, l’invalidité et l’incapacité. Les tarifs proposés peuvent varier. Vous pouvez choisir une assurance externe à celle proposée par la banque (et vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur initial pendant les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt).
• Les modalités de remboursement: possibilité de moduler les mensualités, de suspendre des paiements ou de rembourser par anticipation sans frais.

La FISE (Fiche d’Information Standardisée Européenne) est un document important. Elle vous permet une comparaison claire des différentes offres sur les mêmes bases.

Bon à savoir : pour améliorer votre offre, vous pouvez toujours la négocier avec votre banquier. Vous pouvez faire valoir des offres concurrentes plus avantageuses. Par exemple, vous pouvez faire augmenter la durée du crédit, diminuer le taux d’intérêt ou alléger les frais de dossier.

Que se passe-t-il après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier ?

Dès réception de votre accord matérialisé par l’offre de crédit immobilier signée et paraphée, la banque met en place le prêt. Concrètement, elle ouvre un compte de prêt pour procéder au déblocage des fonds.

Le moment précis de versement dépend du type d’achat que vous faites :

• Pour un achat immobilier dans l’ancien ou dans le neuf sorti de terre : le déblocage des fonds s’effectue à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
• Pour un achat immobilier dans le neuf (VEFA) : les fonds sont débloqués en plusieurs étapes selon l'avancement des travaux.

Offre de prêt refusée : que faire ?

Si votre offre de prêt immobilier est refusée, ne baissez pas les bras. Rien ne vous empêche de déposer une autre demande ou d’étudier d’autres solutions de financement. Un refus peut ne pas être définitif.

Voici quelques conseils pour améliorer vos chances de succès :

1. Identifiez les raisons du refus bancaire : demandez toujours à la banque de motiver son refus. Connaître ses raisons vous permettra de mieux préparer votre nouvelle demande. Très souvent, il s’agira d’un taux d’endettement trop élevé (supérieur à 35 %), d’une instabilité professionnelle, d’un compte bancaire trop souvent à découvert ou d’une demande de prêt immobilier sans apport personnel (bien souvent, les banques exigent un apport personnel pour payer les frais de notaire associés à l’achat de votre maison).
2. Améliorez votre dossier de demande de prêt :
   1. Si c’est votre taux d’endettement qui est trop élevé, attachez-vous à le diminuer : remboursez vos crédits en cours, réduisez vos charges.
   2. Augmentez le montant de votre apport personnel.
   3. Stabilisez votre situation professionnelle.
3. Faites appel à un courtier en immobilier. Mieux vaut parfois payer des frais de courtage pour dénicher la meilleure offre de prêt possible. Découvrez notre Top des meilleurs courtiers en immobilier.

Parfois, attendre quelques mois permet de stabiliser sa situation financière ou professionnelle. Cela jouera en votre faveur lors d'une nouvelle demande.

Un refus n’est pas définitif : une bonne préparation, une meilleure présentation du dossier et une stratégie adaptée augmentent considérablement les chances de succès lors d'une nouvelle demande.

Offre de prêt immobilier, ce qu’il faut retenir

L'offre de prêt immobilier est un document qui formalise les modalités d'emprunt (TAEG, modalités de remboursement anticipé, assurance emprunteur…). Signée, elle engage juridiquement les 2 parties, l'emprunteur et le prêteur.

Encadré par des délais légaux de réflexion, vous ne pouvez pas l’accepter avant le 11^e jour suivant son envoi. Faites attention aux dates !

En cas de refus bancaire, ne vous découragez pas. Des solutions existent pour renforcer votre dossier ou solliciter un autre établissement. Vous pouvez par exemple faire appel à un courtier en immobilier. Il pourra soumettre et appuyer votre dossier à différentes banques de son réseau.