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En bref
_- Aucune loi nationale ne permet le bricolage bruyant le dimanche : votre commune et le règlement de copropriété décident.
Sommaire
Le dimanche matin, une perceuse ou une scie s’entend vite dans tout l’immeuble.
Vous voulez bricoler ce jour-là, mais vous ne savez ni à quelle heure ni si c’est permis. Cet article vous dit quelles règles appliquer selon votre commune et votre immeuble, et comment réagir face à un voisin bruyant.
Il n’existe pas d’horaire national qui autorise le bricolage bruyant le dimanche. Dire qu’on peut scier ou percer ce jour-là, sans vérifier, est donc une erreur. Ce sont les règles locales qui décident, et, en immeuble, le règlement de copropriété.
Avant de commencer, vérifiez ces deux textes. Si l’un d’eux interdit les travaux bruyants le dimanche, c’est cette interdiction que vous devez respecter.
Même dans une plage horaire autorisée, un bruit reste interdit s’il gêne les voisins. C’est l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique qui le dit : la durée, la répétition ou l’intensité comptent.
Le maire peut fixer les jours et heures du bricolage bruyant, et un arrêté préfectoral peut ajouter ses règles. Ces horaires ne vous autorisent pas pour autant un bruit excessif.
La plage de 10 h à 12 h revient souvent le dimanche pour le bricolage et le jardinage bruyants. Ce n’est pas une règle partout, car chaque commune fixe ses propres horaires.
Avant de lancer une perceuse ou une scie, vérifiez l’arrêté municipal de votre ville. Pour les plages horaires habituelles, voyez les horaires des travaux bruyants le week-end.
Le dimanche, les horaires changent d’une commune à l’autre. Voici trois exemples.
| Critère | Saran | Couzeix | Valenciennes |
|---|---|---|---|
| Bricolage bruyant | Autorisé de 10 h à 12 h | Autorisé de 10 h à 12 h et de 15 h 06 à 17 h 30 | Non autorisé |
| Jardinage bruyant | Autorisé de 10 h à 12 h | Autorisé de 10 h à 12 h et de 15 h 06 à 17 h 30 | Autorisé de 10 h à 12 h |
| Jours concernés | Dimanche et jours fériés | Dimanche et jours fériés | Dimanche et jours fériés |
À Valenciennes, les entreprises n’ont pas le droit de faire des travaux bruyants le dimanche ni les jours fériés. Exceptions : les interventions urgentes pour la sécurité des personnes ou des biens.
Certains travaux sur la voie publique passent aussi, s’ils gêneraient fortement la circulation de jour. Sinon, le maire peut accorder une dérogation ponctuelle : demande écrite et motivée aux services techniques, au moins 8 jours avant.
La première étape consiste à chercher l’arrêté municipal de votre commune. Allez sur le site de la mairie, ou demandez-le directement en mairie. Tapez « bruit », « nuisances sonores » ou « bricolage » dans la recherche.
Lisez-le pour trouver les horaires du dimanche et les règles pour les particuliers et pour les professionnels. C’est ce texte qui dit si vos travaux sont permis le dimanche, et à quelles heures.
Quand vous ne trouvez pas l’arrêté municipal, faites ces vérifications :
Le règlement de copropriété peut aller plus loin que l’arrêté municipal. Il peut interdire les bruits qui troublent la tranquillité des occupants, et ses clauses s’imposent aux propriétaires comme aux locataires.
Concrètement, une clause peut donc vous interdire des travaux que l’arrêté de la commune autorise. Elle ne remplace pas pour autant la réglementation publique : les deux règles s’appliquent en même temps.
Avant de commencer, demandez l’accord de l’assemblée générale si vos travaux touchent aux parties communes, à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.
Un percement de mur, une cloison ou un chantier dans les parties communes entrent dans ce cas. Dans le doute, demandez au syndic avant de commencer.
Un bruit de travaux peut déranger le voisinage même en journée, et même s’il respecte les horaires autorisés. Ce qui compte, c’est sa durée, sa répétition et son intensité.
Une perceuse utilisée pendant une heure ne gêne pas autant qu’un chantier qui recommence chaque matin pendant des semaines. Si le bruit vous empêche de vivre chez vous, il peut devenir un trouble anormal.
Pour un chantier, il n’existe pas un seul niveau en décibels à respecter. On regarde surtout si les conditions imposées sont suivies et si les précautions sont prises.
Pour une activité professionnelle, on compare le bruit ambiant au bruit habituel, sans l’activité en cause. Cet écart s’appelle l’émergence. Si elle dépasse les limites fixées, il y a atteinte.
Commencez par parler calmement au voisin et expliquez-lui la gêne que le bruit vous cause.
Si le bruit continue, notez chaque fois la date, l’heure, la nature du bruit et sa fréquence. Ce relevé vous servira si vous devez aller plus loin.
Si le bruit ne cesse pas, passez aux démarches écrites, dans cet ordre :
Notez les dates, les horaires, la nature du bruit et sa fréquence : un relevé régulier compte plus qu’une plainte isolée.
Ajoutez aussi des témoignages, des échanges écrits, un constat de commissaire de justice, une main courante ou un certificat médical si le bruit nuit à votre santé.
Filmer un voisin à son insu ne sert à rien : une vidéo ou un enregistrement ne vaut preuve que s’il est obtenu légalement.
Un bruit qui trouble la tranquillité d’autrui peut coûter jusqu’à 450 € d’amende. C’est une sanction pénale : elle punit l’auteur du trouble, et c’est l’État qui la prononce. Elle ne rembourse rien.
Pour être indemnisé, passez par la voie civile : vous demandez des dommages et intérêts au tribunal. Si l’auteur ne respecte pas un arrêté municipal ou préfectoral, signalez-le au maire.
Ne partez jamais du principe que le dimanche est libre. Avant de lancer votre perceuse, vérifiez l’arrêté de votre commune et le règlement de votre immeuble, et respectez ce qu’ils fixent.
Si vous ne trouvez pas l’arrêté, appelez la mairie : elle vous dira quelles règles s’appliquent à votre adresse.
Non. Même si votre voisin est d’accord, il faut respecter les horaires de l’arrêté de votre commune.
Seule une dérogation du maire, si les règles locales la prévoient, le permet. À Valenciennes, elle se demande par écrit, au moins 8 jours avant.
Oui, si les règles de votre commune le prévoient. Sans cette possibilité dans l’arrêté, le maire ne peut pas vous accorder de dérogation. Renseignez-vous auprès de la mairie avant de planifier vos travaux.
Ça dépend de votre commune. À Saran, les mêmes horaires valent le dimanche et les jours fériés : de 10 h à 12 h seulement. Dans d’autres communes, les horaires diffèrent, donc lisez l’arrêté de votre mairie avant de bricoler.
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La loi fixe-t-elle des horaires pour faire des travaux bruyants chez soi ? Tout n’est pas permis en matière de bruit. Découvrez l’essentiel à savoir.
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