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Votre voisin se plaint lorsque vous poncez vos murs à 20 heures en rentrant du travail ? Marteau, perceuse, ponceuse, cireuse, tondeuse, tronçonneuse, aspirateur… La liste des outils et objets sonores susceptibles d’être utilisés dans la maison, l’appartement ou le jardin est longue. Mais a-t-on le droit de les manier à toutes heures de la journée ? La loi fixe-t-elle des horaires pour faire des travaux bruyants chez soi ? Découvrez nos réponses pour vous éviter toutes sortes de conflits de voisinage.
Travaux bruyants chez soi : quels sont les horaires autorisés ?
Selon les heures de réalisation des travaux, le bruit autorisé n’est pas le même.
Le cas général : la loi
La loi fixe des seuils impératifs à ne pas dépasser en matière de bruit, selon certains horaires :
- 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures).
- 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
En complément, l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments fixe la puissance acoustique maximale autorisée pour certains outils utilisés en extérieur.
Par exemple :
- Une tondeuse à gazon de largeur de coupe comprise entre 50 et 70 cm ne peut dépasser 98 décibels (dB).
- Une motobineuse de puissance électrique inférieure à 15 kW ne peut pas dépasser 93 dB.
Vous pouvez donc librement faire vos travaux dès lors que le matériel utilisé respecte les seuils de bruit associés à chaque plage horaire.
- Sans entrer dans des considérations techniques complexes, chaque valeur est pondérée par un terme correctif. Pour en savoir plus, voir l’article R1336-7 du Code de la santé publique.
Les horaires et interdictions spécifiques : la réglementation locale
En théorie, si vous ne dépassez pas les seuils sonores précédemment énoncés, vous êtes libre de poncer, percer ou aspirer quand vous le souhaitez.
En pratique, suivant la localisation du bien, des dispositions supplémentaires peuvent être applicables.
Nombreux sont les maires de communes, ou les préfets, qui prennent des arrêtés municipaux encadrant l’utilisation d’objets sonores dans des plages horaires précises.
Si celles-ci varient d’une ville à l’autre, en règle générale, elles sont ainsi définies :
- Autorisation de faire des travaux bruyants en semaine, du lundi au vendredi, aux horaires suivants : 8h30 - 12h30 puis 14h - 18h.
- Autorisation de faire des travaux bruyants le week-end et les jours fériés : de 10h à 12h et/ou de 16h à 18h.
Renseignez-vous toujours auprès de votre mairie avant de vous lancer dans de grandes rénovations chez vous.
Voici un exemple concret d’interdiction de procéder à des travaux sonores à certains moments de la journée et de la semaine (source : arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage pris par le préfet de la Gironde, 22 avril 2016) :
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Les travaux bruyants réalisés pendant les horaires autorisés peuvent-ils être contestés par les voisins ?
La notion de bruit est subjective. On peut considérer qu’il y a du bruit dès lors qu’on perçoit un son. Mais il peut aussi être apprécié comme une sonorité excessive ou entêtante et donc constituer un désagrément. Le curseur dépend du ressenti de chacun.
Le bruit qui émane de travaux n’est pas en lui-même interdit. En revanche, ce qui l’est, c’est l’atteinte à la tranquillité publique qu’il peut procurer. On parle alors de trouble anormal de voisinage.
Il peut être constitué par des nuisances sonores réalisées la journée dès lors que celles-ci sont (article R1336-5 du Code de la santé publique) :
- Répétées.
- Intensives.
- et qu’elles durent.
Il s’agit d’un tapage diurne. La personne qui s’en plaint devra apporter la preuve de ce qu’il avance, par tout moyen.
Si les bruits dérangent le voisinage la nuit, entre le coucher et le lever du soleil, on parle alors de tapage nocturne. À l’inverse du tapage diurne, les conditions de répétition, d’intensité et de durée dans le temps n’ont pas besoin d’être réunies pour être constitué. Le bruit seul suffit à créer l’infraction.
En d’autres termes, vous pouvez bricoler chez vous ou dans votre jardin, mais vous ne devez jamais causer une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux de la vie en communauté.
À noter : pour anticiper tout conflit de voisinage mieux vaut toujours prévenir vos voisins que vous allez effectuer des travaux et vous excuser par avance de la gêne occasionnée.
Travaux bruyants en copropriété, quels horaires respecter ?
Vous souhaitez repeindre votre appartement ? Les travaux dans les parties privatives sont autorisés, sous conditions. Ils sont à distinguer des travaux de copropriété.
Outre les éventuels arrêtés pris par le maire ou le préfet, et l’obligation de ne pas créer de trouble anormal à vos voisins, le règlement de votre copropriété peut aussi prescrire des règles supplémentaires en matière de nuisance sonore.
Par exemple, il peut interdire les travaux bruyants le soir, la nuit et le week-end. Ou pendant certaines plages horaires.
Veillez à toujours lire votre règlement de copropriété avant de vous lancer dans des travaux sonores dans votre appartement.
Bon à savoir : tous les travaux dans les parties communes de l’immeuble nécessitent l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
Non-respect des règles relatives aux horaires de travaux bruyants, que risquez-vous ?
Si vous ne respectez pas les règles qui vous incombent en matière de travaux sonores et d’horaires, vous vous exposez à plusieurs sanctions :
- Sur le fondement du trouble anormal de voisinage :
- La police municipale est autorisée à réprimer les atteintes à la tranquillité publique constituées par une nuisance anormale de voisinage (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). À ce titre, elle peut dresser un procès-verbal et vous infliger une amende.
- Votre voisin gêné peut saisir le tribunal judiciaire. Si la nuisance est reconnue, vous pourriez être condamné à payer une amende et verser des dommages et intérêts. En cas de tapage nocturne, vous vous exposez à une contravention de la 3e classe, d’un montant maximum de 450 euros (article R623-2 du Code pénal).
- Pour non-respect d’un arrêté municipal ou d’un arrêté préfectoral : la police municipale peut dresser un procès-verbal et vous infliger une amende forfaitaire de 68 euros.
- Si vous méconnaissez le règlement de copropriété, le syndic peut procéder à un rappel des règles édictées par ce document (l’assemblée générale des copropriétaires peut demander à changer de syndic si celui-ci est inactif).
Bon à savoir: bien souvent, avant de dresser un PV, la mairie propose une conciliation aux voisins en désaccord. L’objectif est de trouver un terrain d’entente pour contenter tout le monde.
Le propriétaire est-il responsable des travaux bruyants de son locataire ?
Le propriétaire d’un logement doit mettre en demeure son locataire de cesser les nuisances sonores qui troublent anormalement le voisinage.
S’il ne cesse pas ses agissements, il doit tenter une démarche amiable pour chercher une solution : conciliation, médiation ou procédure participative.
Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il peut faire constater la résiliation du bail ou la demander au tribunal.
Bon à savoir : le propriétaire est responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu’il ne met rien en place pour les faire cesser. Les voisins peuvent engager sa responsabilité personnelle.
Travaux bruyants horaires, ce qu’il faut retenir
La loi fixe des seuils à ne pas dépasser en matière de bruit. Ils varient selon les heures auxquelles les nuisances sonores sont faites.
La réglementation locale peut aussi prendre des restrictions supplémentaires et vous imposer de réaliser vos travaux sonores à certains moments de la journée ou de la semaine. Tout comme le règlement de copropriété.
Ne pas respecter ces obligations légales vous expose à des sanctions administratives ou judiciaires.
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