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Vous êtes sur le point de mettre en vente votre bien immobilier, un appartement ou une maison ? Pour préparer au mieux l’annonce qui le mettra en valeur et les formalités qui suivront, il faut avoir réalisé en amont les diagnostics nécessaires. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et quel est leur coût ? Le point sur ces questions dans notre article.
Un certain nombre de diagnostics sont obligatoires lorsque l’on veut vendre son bien immobilier. Ils visent à informer les acquéreurs potentiels quant aux caractéristiques et aux inconvénients concernant la maison ou l’appartement à vendre.
Ainsi, doivent être fournis à l’acheteur :
Bon à savoir : l’annonce immobilière publiée par une agence immobilière ou par un particulier doit contenir le classement énergétique du bien à vendre, déterminé par le DPE. Si cette mention fait défaut ou si elle contient de fausses informations, l'acheteur peut saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts ou faire annuler la vente. De plus, les vendeurs professionnels ou non-professionnels peuvent être condamnés au paiement d’une amende d'un montant maximal de 3 000 euros.
À noter: les diagnostics obligatoires sont listés et encadrés aux articles R126-8 à D126-43 du Code de la construction et de l’habitation.
La grande majorité de ces diagnostics doit être réalisée par des entreprises professionnelles. La loi impose leur recours (article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation). Il s’agit de diagnostiqueur certifié.
Seuls les diagnostics bruit et l’état des risques peuvent être réalisés directement par le vendeur.
Bon à savoir : il existe une nouvelle obligation depuis le 1er avril 2023 lorsque l’on met en vente une maison individuelle ou un immeuble qui comporte plusieurs logements dont on est seul propriétaire et qui sont classés F ou G (selon le DPE réalisé). Ces logements sont alors considérés comme des passoires thermiques. Un audit énergétique doit être fourni au futur acquéreur en complément du DPE.
À noter : le ministère chargé de l’Environnement met à la disposition des particuliers un annuaire permettant de trouver des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Il vous permet aussi de vérifier la validité des certificats des professionnels.
Le prix de réalisation des diagnostics immobiliers est fixé librement par les professionnels diagnostiqueurs. Un certain nombre de critères peuvent également entrer en ligne de compte pour le calcul de leurs prestations.
Les voici :
À partir de ces différents critères, il est possible d’établir des fourchettes de prix pour les principales prestations réalisées.
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique coûte entre 90 et 130 euros, suivant la superficie et la date de construction du logement.
Lorsqu’il est nécessaire, le coût de cet audit varie entre 500 et 1 000 euros.
Le prix d’un diagnostic loi Carrez varie entre 70 et 150 euros, en fonction de la superficie que devra mesurer le professionnel.
Un diagnostic plomb peut être facturé entre 130 et 300 euros, suivant la superficie du bien à expertiser et le nombre de pièces.
Le prix d’un diagnostic électrique oscille entre 70 et 150 euros suivant la superficie du logement. Ce diagnostic n’est nécessaire que pour les installations âgées de plus de 15 ans.
Ce diagnostic, réalisé uniquement lorsqu’une installation de gaz est présente dans le logement, sous réserve qu’elle soit vieille de plus de 15 ans, varie entre 110 et 130 euros.
La prix d’un diagnostic termite dépend en grande partie de la superficie des lieux. Son coût oscille entre 100 et 150 euros.
Le tarif de ce diagnostic est assez stable : il est généralement de l’ordre de 40 euros.
Le vendeur peut décider de la réaliser par lui-même : il est alors gratuit.
Le coût de ce type de prestation est d’environ 125 euros.
La réalisation d’un audit bruit est gratuite.
Ce n’est pas le diagnostiqueur qui l’effectue mais le vendeur lui-même. Pour cela, il doit vérifier par l’intermédiaire du site geoportail.fr si son bien est situé (ou non) sur une zone d’exposition au bruit.
Si tel est le cas, il doit remplir le document suivant et l’annexer au dossier de diagnostics techniques.
Si l’appartement ou la maison n’est pas dans une telle zone, aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser.
Le coût d’un diagnostic amiante dépend en grande partie de la superficie du logement à vendre.
On estime le montant de cette prestation entre 80 et 150 euros.
Bon à savoir : il ne comporte pas les éventuels frais de laboratoire en cas d’analyse nécessaire de matériaux suspects collectés sur place.
Si vous vous demandez comment faire baisser le prix des diagnostics immobiliers, rassurez-vous, il existe plusieurs astuces très simples à mettre en place.
Tout d’abord, vous pouvez souscrire auprès du professionnel un pack de diagnostics plutôt que de les faire réaliser individuellement.
Leur prix groupé est en effet généralement plus intéressant qu’à l’unité. Le prix total du pack est à situer entre 250 et 750 euros, suivant la superficie du bien et les diagnostics nécessaires.
Les professionnels en tirent avantage puisqu’ils proposent spontanément des formules de regroupements.
Faites réaliser plusieurs devis avant de choisir.
Faire jouer la concurrence est toujours une bonne idée. Vous y verrez plus clair et pourrez toujours tenter une négociation avec le professionnel de votre choix et disponible sur votre secteur, en arguant de tarifs plus attractifs par ailleurs.
Faites par vous-même lorsque c’est possible. C’est le cas pour les diagnostics risques naturels et technologiques et bruit.
Voici un tableau récapitulatif des fourchettes de prix que vous pourriez trouver pour faire réaliser un diagnostic immobilier.
Nom du diagnostic immobilier | Fourchette de prix |
---|---|
DPE Audit énergétique (lorsque nécessaire) | 90 - 130 € 500 - 1 000 € |
Diagnostic Loi Carrez | 70 - 150 € |
Diagnostic Plomb | 130 - 300 € |
Diagnostic électricité | 70 - 150 € |
Diagnostic gaz | 110 - 130 € |
Diagnostic termites | 100 - 150 € |
État des risques naturels | 0 - 40 € |
Diagnostic assainissement | 100 - 150 € |
Diagnostic bruit | Gratuit |
Diagnostic amiante | 80 - 150 € |
Les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur. Celui-ci doit les faire réaliser en amont, permettant ainsi aux acheteurs de pouvoir se projeter et éventuellement formuler une offre de manière éclairée.
Toutefois, par la suite, acheteur et vendeur et vendeur peuvent se mettre d’accord sur une prise en charge partagée de la prestation.
Les parties peuvent également convenir que ces frais seront mis à la charge exclusive de l’acquéreur (plus rare en pratique).
Bon à savoir: les diagnostics immobiliers doivent également être réalisés dans le cadre de la mise en location du bien immobilier.
Faire réaliser les diagnostics d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente est une nécessité à laquelle on ne peut déroger. En effet, le dossier de diagnostics techniques doit être annexé à la promesse de vente du bien, sans compter le fait que le DPE doit être mis à disposition des acheteurs potentiels dès le stade de l’annonce.
Une vente qui serait conclue avec signature de l’acte authentique sans fourniture des diagnostics ouvrirait la voie à une action judiciaire sur le fondement d’un vice caché, dès lors qu’un défaut non signalé apparaîtrait (présence de termites ou d’amiante par exemple). Or, ce type d’action peut conduire à la nullité de la vente ou au remboursement d’une partie du prix.