10 infos à connaître sur le dispositif LOC’annonces

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• 1. LOC’annonces, qu’est-ce que c’est ?
• 2. Quels types de logements sont disponibles sur LOC’annonces ?
• 3. Où sont situés les appartements proposés par LOC’annonces ?
• 4. Qui publie les annonces de logements sociaux sur LOC’annonces ?
• 5. Qui peut consulter les annonces sur LOC’annonces ?
• 6. Quelle est la procédure pour postuler à un appartement sur LOC’annonces ?
• 7. Comment sont sélectionnés les futurs locataires sur LOC’annonces ?
• 8. Puis-je visiter les appartements proposés sur LOC’annonces avant d’envoyer ma candidature ?
• 9. Pourquoi mon dossier peut-il être refusé sur LOC’annonces ?
• 10. Mon dossier est accepté sur LOC’annonces, que se passe-t-il après ?

Vous êtes à la recherche de votre prochain appartement en location à Paris ou en proche banlieue ? Vous êtes éligible à un logement social ? LOC’annonces est le site Internet qui va vous faciliter la vie. En quelques clics, vous obtiendrez la liste de tous ceux qui sont libres. Mais pas que puisque vous pourrez aussi postuler directement. Pour ne pas laisser passer votre chance, découvrez 10 infos à connaître sur le dispositif LOC’annonces.

1. LOC’annonces, qu’est-ce que c’est ?

Chaque année, ce sont près de 4 500 logements sociaux qui sont attribués par la ville de Paris (source : site de la ville de Paris).

LOC’annonces est une plateforme Internet qui recense les appartements disponibles à la location, gérés par les organismes HLM de Paris et de l’Île-de-France. Le site liste ceux qui sont libres. Mais aussi ceux qui vont bientôt se libérer.

Mais l’offre va plus loin. LOC’annonces vous permet de sélectionner l’appartement qui vous convient, puis d’envoyer votre candidature en ligne.

Bon à savoir : un logement social a un loyer entre 15 et 70 % moins cher qu’un logement privé* (source : site de la mairie de Paris)*.

À noter : LOC’annonces a vu le jour en 2015.

2. Quels types de logements sont disponibles sur LOC’annonces ?

Le dispositif ne propose que des logements sociaux à la location : des appartements accessibles aux ménages disposant de revenus faibles ou moyens.

Chaque annonce précise :

• Le nombre de pièces dans l’appartement.
• La surface globale (parfois par pièce : chambres, cuisine, séjour…).
• Le montant du loyer.
• Le montant des charges de copropriété dues par le locataire.
• La présence ou non d’un parking, d’une cave, d’un balcon, d’une terrasse.
• L’étage.
• Le type de chauffage dans l’appartement (collectif, électrique, urbain).
• La présence ou non d’un ascenseur.
• La présence ou non d’un gardien.
• L’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Les équipements (interphone, douche ou baignoire dans la salle de bain…).

Quelques photos peuvent être proposées dans l’annonce.

Les loyers sont compris entre :

• 6 et 12 euros le m2 : pour les logements des catégories A et B :
  • A : ils sont destinés aux personnes cumulant difficultés économiques et sociales.
  • B : ils répondent aux critères classiques du logement social.
• 12 et 18 euros le m2 : pour les logements des catégories C et D :
  • C : ils sont notamment destinés aux classes moyennes.
  • D : ils sont destinés aux candidats locataires de classe moyenne dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux logements sociaux ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

Bon à savoir : LOC’annonces n’est pas ouvert à la colocation.

À noter: aucune maison n’est disponible à la location sur le site. Vous ne pourrez trouver qu’un appartement social.

3. Où sont situés les appartements proposés par LOC’annonces ?

Uniquement à Paris et en Île-de-France.

Mais l’annonce ne mentionne pas l’adresse exacte. Elle vise uniquement le quartier ou l’arrondissement où se situe l’appartement. Seuls les candidats sélectionnés auront connaissance de cette information.

4. Qui publie les annonces de logements sociaux sur LOC’annonces ?

La ville de Paris mais aussi ses partenaires, des bailleurs sociaux, publient les annonces d’appartements vacants sur LOC’annonces.

La liste des offres est mise à jour régulièrement.

Bon à savoir : un bailleur social est un organisme qui gère des habitats sociaux (maison, appartement).

5. Qui peut consulter les annonces sur LOC’annonces ?

Tout le monde peut consulter les annonces, mais seules les personnes disposant de niveaux de ressources plafonnés peuvent candidater à la location d’un appartement social.

Il existe 4 catégories de loyers : A, B, C, D. Chaque catégorie correspond à un niveau de ressources attendu pour le futur locataire.

Sur LOC’annonces, chaque annonce mentionne les conditions à remplir pour pouvoir prétendre au logement proposé :

• Les conditions de plafond.
• Les conditions de ressources.
• La composition du foyer.

Si votre situation ne remplit pas toutes ces conditions, inutile de candidater. Vous ne serez pas retenu.

Bon à savoir : les plafonds de ressources sont mis à jour chaque année.

6. Quelle est la procédure pour postuler à un appartement sur LOC’annonces ?

3 étapes sont nécessaires pour postuler à une annonce d’appartement à Paris ou en Île-de-France :

1. Faire une demande de logement social en Île-de-France pour obtenir un Numéro unique régional de 18 caractères (NUR) : remplir le formulaire Cerfa 14069 05 et joindre les pièces annexes.
   1. Vous pouvez faire votre dossier en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.
   2. Ou le déposer sur place dans un Point d'accueil logement dans les mairies d'arrondissement.
   3. Vous pouvez aussi l’envoyer par courrier : Ville de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13.
   4. Vous recevrez automatiquement votre NUR dans un délai d'environ 1 mois suivant son dépôt.
2. Créer un compte sur LOC’annonces.
3. Postuler directement aux annonces de votre choix. À partir du moment où l’offre est en ligne, vous avez 9 jours pour candidater. Vous pourrez également retirer votre candidature dans ce même délai.

Après avoir candidaté, vous recevrez un mail de confirmation.

Notre conseil : n’hésitez pas à vous créer une alerte sur le site LOC’annonces. Vous recevrez un mail pour vous prévenir qu’un appartement remplissant vos critères de recherche vient d’être publié (localisation, surface, nombre de pièces, montant du loyer charges comprises, appartement adapté aux personnes handicapées…). Vous optimiserez ainsi vos chances de trouver le logement qui vous convient.

7. Comment sont sélectionnés les futurs locataires sur LOC’annonces ?

Les candidats sont sélectionnés selon une procédure bien établie :

1. Recevabilité de votre dossier:
   • La composition familiale doit correspondre à la taille de l’appartement demandé. Par exemple :
     • 1 personne : studio ou 2 pièces (entre 25 et 30 m2).
     • 2 personnes : 2 à 3 pièces (entre 40 et 45 m2).
     • 3 personnes : 3 à 4 pièces (entre 55 et 65 m2).
     • 4 personnes : 4 à 5 pièces (entre 70 et 80 m2).
   • Vos ressources mensuelles (somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer) doivent être en dessous des plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement social.
   • Vos ressources doivent être cohérentes avec le montant du loyer. Votre taux d’effort après déduction de votre loyer et de vos charges doit être inférieur ou égal à 33 %.
2. Cotation :
   • Un nombre de points est attribué à votre dossier. On parle de cotation. Par exemple, vous obtenez 40 points si vous demandez un logement social depuis plus de 15 ans. 10 points si ça fait moins de 9 ans et plus de 5 ans.
   • Votre candidature est classée selon la note calculée. Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés.
3. Examen des dossiers :
   • Les 5 premiers dossiers sont transmis à la Commission de désignation de la Mairie. Cette commission est composée d'élus et de membres d'associations. Elle en classe 3 par ordre de priorité.
4. Attribution par le bailleur social :
   • Le bailleur social demande aux 3 candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d'attribution.
   • Le classement est ajusté en fonction des éléments complétés.
   • Il attribue le logement au 1er des 3 demandeurs.

Chaque organisme HLM qui publie des annonces sur LOC’annonces gère le processus final de désignation des candidats et d’attribution des logements. La mairie de Paris n’intervient pas.

Bon à savoir: le taux d’effort, c’est la part des ressources consacrées au paiement de votre loyer. Il est calculé selon la formule suivante : Taux d’effort = [[(loyer + charges) - aides au logement] / ressources mensuelles] x 100.

À noter : toute la phase d’instruction peut prendre environ 3 mois. N’hésitez pas à postuler à d’autres locations proposées par d’autres réservataires (bailleurs sociaux) pour maximiser vos chances de trouver un appartement.

8. Puis-je visiter les appartements proposés sur LOC’annonces avant d’envoyer ma candidature ?

Non, vous ne pourrez pas visiter l’appartement repéré à Paris ou en Île-de-France à ce stade.

En revanche, si la Commission de désignation de la mairie vous classe parmi les 3 dossiers finaux, vous serez invité par le bailleur à visiter le logement.

9. Pourquoi mon dossier peut-il être refusé sur LOC’annonces ?

Plusieurs raisons peuvent motiver le refus de votre candidature :

• Le logement demandé ne correspond pas à votre composition familiale.
• Vos ressources sont supérieures au plafond défini pour l’appartement.
• Votre taux d’effort dépasse 33 %.
• Dans les 12 derniers mois, vous avez reçu un refus récent d'une proposition de logement de la ville de Paris.
• Votre cotation est inférieure à d’autres dossiers prioritaires.

Bon à savoir : si votre profil n’est pas retenu, vous en serez informé par mail. Vous pourrez alors de nouveau postuler sur LOC’annonces.

10. Mon dossier est accepté sur LOC’annonces, que se passe-t-il après ?

Bonne nouvelle, si vous êtes le premier retenu par la Commission d’attribution du bailleur social parmi les 3 derniers locataires restants, celui-ci vous contactera pour signer votre bail.

Si vous refusez finalement le logement, le candidat locataire en rang 2 sera alors appelé.

Bonne recherche d’appartement social sur la plateforme !