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Vendre une maison classée G : ce qui est permis et comment procéder.

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Vendre une maison classée G : ce qui est permis et comment procéder.

Tags: metiers-immobilier

En bref

_- Une maison classée G peut être vendue : le classement impose des diagnostics, il n’interdit pas la vente.

  • Commandez l’audit énergétique avant la première visite et remettez-le à l’acheteur dès ce moment.
  • Le prix d’une maison G est en général plus bas qu’une maison mieux classée, donc comparez avec des ventes proches.
  • Vous n’êtes pas tenu de faire les travaux avant de vendre : comparez leur coût au gain espéré._

Sommaire

Une maison classée G au DPE se vend légalement en France, même si cette mauvaise note inquiète beaucoup de propriétaires.

Reste à savoir quelles pièces remettre à l’acheteur et combien la classe pèse sur le prix. Cet article fait le point sur les obligations, la négociation et les démarches à suivre.

Oui, une maison classée G peut être vendue, à condition de remettre les bons documents

Une maison classée G au DPE peut être vendue. Ce classement n’empêche pas la vente, mais il impose au vendeur de remettre les diagnostics et documents exigés pour ce bien.

Ces pièces sont obligatoires. Avant de mettre la maison en vente, vérifiez la liste complète auprès de votre notaire.

Pour vendre, remettez ces pièces, et pour leur calendrier, voyez les étapes de la vente :

  • L’audit énergétique, obligatoire pour une maison classée F ou G depuis le 1er avril 2023.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à l’amiante et celui relatif aux termites.
  • Les diagnostics gaz et électricité, avec le DPE.

Pourquoi la location est interdite alors que la vente reste ouverte

La règle sur les logements classés G vise la location, pas la vente. Une maison G reste donc vendable : seul le bailleur qui la loue comme résidence principale est touché.

Depuis le 1er janvier 2025, la règle s’applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites. Pour vous, vendeur, la classe G ne bloque donc pas la signature.

L’acheteur qui veut habiter peut acheter la maison sans restriction. L’investisseur doit en tenir compte : sans location possible, son projet locatif ne tient pas tant que le logement reste en G.

Pour le prêt, la classe G ne fixe pas le montant. Présentez à la banque le DPE, l’audit et les devis : elle étudie ainsi le financement du projet.

Quand faire l’audit énergétique et quoi remettre à l’acquéreur

Le moment où l’audit doit être réalisé et remis

Commandez l’audit avant la première visite. Dès cette visite, vous devez le remettre au candidat acquéreur, sur papier ou en version électronique. Un audit fait après coup retarde donc la vente, car le candidat peut se retirer.

Le professionnel doit visiter le logement au moins une fois, puis vous remettre le rapport de synthèse dans le mois qui suit. Prévoyez ce délai.

Pour gagner du temps, donnez-lui dès le départ le récapitulatif du DPE, les factures de travaux et vos diagnostics. Un audit de moins de cinq ans reste valable.

Les documents à transmettre avec la promesse ou l’acte

Pour la liste complète, voyez les documents obligatoires pour vendre un bien. Avec la promesse ou le compromis, remettez à l’acquéreur les pièces suivantes :

  • Le DPE, qui donne la classe énergétique du logement et sa consommation.
  • L’audit énergétique, qui présente les scénarios de travaux et leur effet sur la performance.
  • Les autres diagnostics applicables, comme l’amiante ou le plomb selon l’âge du bien.
  • Le dossier complet, qui permet à l’acquéreur de connaître l’état du logement avant de s’engager.

Combien la classe G fait baisser le prix

En 2024, les maisons anciennes classées G se sont vendues en moyenne 25 % moins cher que les maisons classées D, à caractéristiques comparables.

Cette moyenne nationale ne donne pas le prix de votre maison. Pour le connaître, comparez-la avec des ventes récentes de biens proches, de même surface et de même classe.

Pour négocier le prix de votre maison, voyez les étapes clés pour vendre sa maison et appuyez-vous sur ces trois éléments :

  • Les coûts estimés des travaux dans l’audit énergétique. L’acquéreur peut s’en servir pour discuter le prix, mais aucune baisse n’est automatique.
  • Des ventes récentes de biens proches, de même surface et de même classe énergétique.
  • L’état et l’emplacement de votre maison, qui pèsent sur l’estimation en même temps que les travaux chiffrés.

Vendre en l’état ou faire des travaux d’abord

Vendre en l’état : ce qui reste à la charge de l’acquéreur

Vous pouvez vendre votre maison sans faire les travaux proposés par l’audit. Vous devez seulement fournir les documents de vente exigés.

Les travaux restent donc à la charge de l’acheteur, qui reprend la rénovation après la vente. L’audit chiffre chaque proposition sur l’isolation, le chauffage, la ventilation ou les autres équipements, avec son coût estimé.

Rénover avant la mise en vente : coût, délai et effet sur le prix

Rénover avant la vente coûte de l’argent et du temps, et rien n’assure que le prix monte d’autant. Avant de lancer les travaux, comparez les devis au prix que vous espérez obtenir après rénovation.

L’audit chiffre le gain de chaque parcours, sans garantir le prix final. Pour faire ce calcul, voyez le guide complet sur la préparation de la vente.

Trois critères départagent les deux options.

CritèreVendre en l’étatRénover avant la vente
BudgetAucune dépense de travauxCoût des travaux à payer avant la vente
Délai de venteMise en vente sans attendreTravaux à finir avant la mise en vente
Marché localL’acheteur chiffre la rénovation dans son offreLe prix dépend de la demande, sans garantie de hausse

Les aides et les professionnels à solliciter pour préparer la vente

Après la promesse de vente, l’acquéreur peut demander une aide à la rénovation, sous réserve des conditions du dispositif choisi. Il n’a pas besoin d’attendre la signature de l’acte.

Un conseiller France Rénov' peut examiner avec lui le projet de travaux et les aides possibles. Les montants dépendent du dispositif et de la situation du demandeur, donc ce rendez-vous sert à vérifier ce qui lui est accessible.

Trois professionnels peuvent vous aider à préparer la vente :

  • Un professionnel qualifié réalise l’audit énergétique de la maison.
  • Un agent immobilier peut estimer le prix et vous conseiller sur la mise en vente.
  • Le notaire réunit les documents nécessaires à l’acte authentique. Demandez-lui quels frais et honoraires s’appliquent à votre vente.

Les erreurs qui coûtent cher dans l’annonce et le dossier

Dans l’annonce, indiquez toujours la classe énergétique du logement et l’estimation des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard. Ce sont les deux chiffres que l’acheteur regarde en premier.

Une annonce incomplète fait perdre du temps : l’acheteur demande les chiffres, puis hésite. Chiffrez la dépense en euros par an, car c’est ce qu’il compare à son budget.

Pour éviter les autres erreurs du dossier et du prix, suivez ces gestes ; pour l’ordre des démarches, voyez les étapes de la vente :

  • Remettez l’audit dès la première visite.
  • Avant les visites, vérifiez que le DPE correspond à la maison et rassemblez les factures de travaux.
  • Si le DPE comporte une erreur, faites-la vérifier par le diagnostiqueur avant la vente.

Une maison classée G se vend légalement, et la classe G ne bloque pas la signature.

Pour la vendre, remettez les diagnostics exigés et l’audit énergétique dès la première visite, puis comparez le prix avec des ventes récentes de biens proches.

Votre prochain pas : commandez l’audit énergétique maintenant, puis demandez à votre notaire la liste exacte des documents à fournir pour votre bien.

Foire aux questions

Pourquoi une maison est-elle classée F ou G au DPE ?

Une maison est classée F ou G au DPE parce qu’elle consomme beaucoup d’énergie et rejette beaucoup de gaz à effet de serre. Le diagnostic mesure ces deux points, et plus ils sont élevés, plus la lettre est basse.

Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Dans une promesse de vente, seul l’acquéreur garde le choix d’acheter pendant un délai fixé. Dans un compromis de vente, le vendeur et l’acquéreur s’engagent tous les deux, sous réserve des conditions prévues.

Le notaire est-il obligatoire pour vendre une maison ?

Oui. La vente d’une maison se conclut par un acte authentique, signé devant un notaire. Avant cette signature, la promesse ou le compromis de vente peuvent être rédigés sans lui.

Un acquéreur peut-il renégocier le prix après avoir reçu l’audit énergétique ?

Oui, l’acquéreur peut renégocier le prix après avoir reçu l’audit énergétique. Il s’appuie sur les travaux et les coûts estimés que l’audit chiffre pour en discuter avec vous. Le prix final dépend de l’accord entre vous et lui.

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