Tout savoir sur la base Patrim.
Publié par AV Transaction le .
Tags: estimation-immobiliere, vendre
Patrim, vous avez déjà entendu ce terme sans vraiment savoir ce qu’il signifie ? Cette base vous sera d’une aide précieuse dans le cadre d’une vente immobilière. Elle vous permet de récolter des informations qui vous permettront notamment de connaître la valeur d’un bien immobilier et de l’estimer. Mais où trouve-t-on cette base ? Comment y accéder ? Découvrez l’essentiel.
Qu’est-ce que Patrim ?
Patrim est un service public d’aide à l’estimation des biens immobiliers. Il prend la forme d’un outil gratuit contenant et restituant des données immobilières.
Patrim a pour but d’aiguiller les usagers dans le cadre de leurs démarches déclaratives, qu’il soit question :
- D’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- D’une succession.
- D’une donation.
- D’une procédure dite « administrative » (contrôle fiscal ou expropriation).
- D’une vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier.
Son champ d’action est donc large.
Bon à savoir : Patrim peut également être utilisé afin de déterminer le montant potentiel des aides au logement.
À noter : Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens immobiliers situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.
Qu’est-ce que le site Patrim ?
Initialement ouvert en 2014 à un public restreint par l’Administration fiscale, le site internet Patrim est accessible à tous depuis 2017, sous réserve de disposer de son numéro fiscal.
L’outil héberge les différentes données immobilières détenues par la direction générale des Finances publiques (DGFP).
Quelles informations pouvez-vous trouver sur Patrim ?
Vous retrouverez de nombreuses informations détaillées sur Patrim au sujet des transactions immobilières les plus récentes.
Les voici :
- Références cadastrales du bien.
- Adresse (sans le numéro exact).
- Département.
- Commune.
- Date de la vente.
- Année de construction du bien immobilier (maison, appartement).
- Nombre de pièces.
- Surface du logement (m2).
- Surface du terrain.
- Nature de la mutation (vente, succession, donation…).
- Numéro d’enregistrement de la vente.
- Prix de vente.
Ces éléments permettent de comparer les biens immobiliers entre eux : ainsi, des évaluations au plus proche portant sur des biens équivalents dans la même rue - ou le même quartier - peuvent être réalisées.
Ils vous donnent des repères utiles pour estimer votre bien immobilier.
Comment accéder à Patrim ?
L’accès au site Patrim se fait par l’espace personnel des impôts : il faut donc se connecter avant toute chose.
Pour accéder à l’outil Patrim, vous devez vous rendre à cette URL : https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess puis entrer vos identifiants de connexion.
Une fois les identifiants renseignés, il faut cliquer sur l’onglet en haut à droite de l’espace personnel Autres services.
Une autre page s’ouvre : Patrim sera disponible à partir de l’onglet Rechercher des transactions immobilières.
Comment fonctionne la base Patrim ?
Pour obtenir des informations sur Patrim, il faut remplir vos critères de recherche :
- Le type de bien.
- La surface.
- Le lieu de recherche.
- La période de transaction.
Une fois ces critères sélectionnés, le service donne accès à une liste des ventes immobilières réalisées sur la période et le lieu considérés.
Une carte de situation est également consultable.
Comment connaître le prix de vente d'un bien vendu sur Patrim ?
Le prix de vente d’un bien vendu est accessible sur Patrim en renseignant :
- Le lieu de situation géographique du bien (département, commune, adresse).
- Le moment / la période de la transaction (dates approximatives).
Le site doit alors vous donner accès au prix de vente du bien sur la période considérée.
Bon à savoir : toutes les informations concernant l’ensemble des transactions immobilières ne sont pas encore disponibles. En effet, Patrim ne couvre pas pour l’instant les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.
À noter: a posteriori, l'Administration peut vous proposer une rectification de l'estimation que vous avez faite de votre bien.
Quelle est la différence entre la DVF et la base Patrim ?
La base DVF Etalab et la base Patrim sont deux outils construits à partir des mêmes bases de données (celles de la DGFIP).
La base Patrim fut conçue initialement pour un public plus limité, avant d’évoluer vers une ouverture plus large en 2017.
Son accès reste cependant restreint au passage par l’espace personnel des impôts et donc à un usage personnel dans le cadre spécifique d’une déclaration liée à un bien immobilier.
Contrairement à DVF, l’accès au service se fait en acceptant les conditions générales et notamment l’usage de la base dans le cadre des démarches autorisées.
Conclusion
La base Patrim est un outil ouvert, à disposition du public, afin de limiter les erreurs usuellement commises, sous estimations ou surestimations de biens immobiliers dans le cadre des déclarations particulières.
Son accès et sa prise en main sont simples, même s’il faut pour cela disposer de son identifiant personnel. Davantage tourné vers les particuliers que DVF, Patrim doit être appréhendé comme une aide dans le cadre de l’évaluation des transactions et déclarations portant sur des biens immobiliers.