Tags: estimation-immobiliere, acheter, vendre
Vous entendez souvent parler de la base DVF ETALAB sans vraiment savoir ce que cet acronyme signifie ni ce qu’il recouvre ? Elle est un outil très utile lorsque l’on s’intéresse au marché immobilier, pour une vente, un achat ou encore en tant que professionnel du secteur. Elle vous permet de recueillir de précieuses données, comme le prix de vente ou la superficie vendue, pour vous aider à vous positionner sur le marché des transactions immobilières. Notre article vous dit tout ce que vous devez savoir sur la base DVF ETALAB.
1. DVF Etalab, ça veut dire quoi ?
L’acronyme DVF veut dire Demande de Valeurs Foncières.
La valeur foncière, c’est la valeur d’un bien immobilier. Autrement dit, elle est un moyen d’estimation des biens immobiliers grâce à la collecte de différentes informations (comme la superficie, le prix de vente, la situation géographique, les dépendances, les caractéristiques du bien…).
Etalab est une sous-structure de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Il a pour mission de déployer et d’organiser la stratégie étatique de la donnée (data). En l’occurrence, une partie de son travail vise à publier des données collectées et traitées, émanant entre autres de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Le but est de valoriser l’open data publique et de participer à la transparence des marchés fonciers et immobiliers.
2. DVF Etalab, qu’est-ce que c’est ?
Etalab a ainsi créé une base de données Demande de valeurs foncières (DVF) qui contient l’ensemble des transactions immobilières réalisées en France sur les 5 dernières années.
Ces informations sont tirées directement des documents versés auprès du Service de la publicité foncière et des Services des impôts.
Le tout est ainsi accessible via une application (app). Aucune API n’est pour le moment prévue.
Parmi les informations recensées, vous trouverez :
- Le prix net vendeur du bien (c’est le prix de vente sans les frais d’agences immobilières et sans les frais de notaire).
- La date de la dernière vente réalisée, sur les 5 dernières années.
- La nature et la composition du bien :
- Un appartement ou une maison avec dépendance(s).
- Un local industriel, commercial ou assimilé.
- Un terrain, des jardins potagers, des taillis…
Bon à savoir : la diffusion sur Etalab est une obligation légale codifiée à l’article L112A du Livre des procédures fiscales. Par conséquent, un acquéreur ou un vendeur ne peut pas s’opposer à la diffusion des données concernant la vente le concernant.
À noter: les fichiers de données de DVF brutes sont téléchargeables sur le site https://www.data.gouv.fr.
https://www.youtube.com/watch?v=wF6bvbj7eCI
3. DVF Etalab, à quoi ça sert ?
L'application DVF Etalab permet donc d’avoir accès aux valeurs foncières sur un territoire donné grâce à l’ensemble des ventes réalisées sur les 5 dernières années en France. Elle facilite ainsi les estimations de la valeur des biens immobiliers.
Les avantages de DV Etalab Gouv
L'accès à la base de données DVF Etalab est entièrement gratuit.
Il suffit de suivre le lien internet et de renseigner quelques informations simples comme votre département, votre commune, ou la date de la mutation connue pour avoir accès à de nombreuses informations en ligne.
En 3 clic, une donnée fiable est mise à votre disposition.
Les inconvénients de DV Etalab Gouv
Techniquement, l’application ne permet pas d’entrer directement une adresse, le site fonctionnant par recensement de parcelles cadastrales.
Il faut donc :
- Soit connaître les références cadastrales de la zone considérée.
- Soit chercher méticuleusement sur le plan ouvert avant de trouver la bonne rue et le bon lieu.
Pour les inconvénients de fond :
- Certaines données sont manquantes. Seules les transactions effectuées à titre onéreux sont recensées. Vous n’y trouverez donc pas les donations et les legs.
- Tous les départements ne sont pas recensés dans la base : c’est le cas du Haut-Rhin, Bas-Rhin, de la Moselle et de Mayotte.
4. Comment se servir de DVF Etalab Gouv ?
Se servir de DVF et de ses données est simple : l’accès est public via l'application DVF Etalab.
Vous pouvez tester la nouvelle application Etalab.
Pour que la carte se mette à jour, cliquez sur un département, puis sur une commune, puis sur une section cadastrale. Vous pouvez aussi utiliser les menus déroulants situés à gauche de votre écran pour choisir un département puis une commune.
Si une vente a eu lieu dans les 5 dernières années, les parcelles cadastrales concernées s'affichent en bleu.
Cliquez sur celle qui vous intéresse pour obtenir la liste des ventes.
Bon à savoir : les données sont mises à jour semestriellement par la DGFiP. C’est-à-dire fin avril et fin octobre.
5. Comment trouver les dernières transactions immobilières ?
Pour trouver les dernières transactions immobilières, il vous suffit d’ouvrir l’application, de renseigner le département et la commune.
Après avoir repéré la zone qui vous intéresse, la map s’ouvre et vous pourrez cliquer sur les différents biens immobiliers pour voir quand et à quel prix ils ont été vendus.
Si votre recherche ne porte que sur une période donnée, vous pouvez alors compléter la case date de la mutation. DVF Etalab ne vous donnera accès qu’aux transactions réalisées sur le créneau de temps choisi.
Bon à savoir : La base Patrim est un autre outil permettant de récolter des données immobilières.
6. DVF Etalab: Mise à jour
Les données de valeurs foncières font l'objet d'une mise à jour semestrielle par la DGFiP fin avril et fin octobre de chaque année.
- Mise à jour DVF d'octobre 2023: Cette mise à jour d'octobre 2023 contient toutes les ventes DVF du 1er semestre 2023.
- Mise à jour DVF d'avril 2023: Cette mise à jour d'avril 2023 contient toutes les ventes DVF du 2ème semestre 2022. Cette mise à jour a complété l'ensemble de ventes DVF de 2022.
- Mise à jour DVF d'octobre 2022: Cette mise à jour d'octobre 2022 contient toutes les ventes DVF du 1er semestre 2022.
- Mise à jour DVF d'avril 2022: Cette mise à jour d'avril 2022 contient toutes les ventes DVF du 2ème semestre 2021. Cette mise à jour a complété l'ensemble de ventes DVF de 2021.
- Mise à jour DVF d'octobre 2021: Cette mise à jour d'octobre 2021 contient toutes les ventes DVF du 1er semestre 2021.
- Mise à jour DVF d'avril 2021: Cette mise à jour d'avril 2021 contient toutes les ventes DVF du 2ème semestre 2020. Cette mise à jour a complété l'ensemble de ventes DVF de 2020.
- Mise à jour DVF d'octobre 2020: Cette mise à jour d'octobre 2020 contient toutes les ventes DVF du 1er semestre 2020.
- Mise à jour DVF d'avril 2020: Cette mise à jour d'avril 2020 contient toutes les ventes DVF du 2ème semestre 2019. Cette mise à jour a complété l'ensemble de ventes DVF de 2019.
- Mise à jour DVF d'octobre 2019: Cette mise à jour d'octobre 2019 contient toutes les ventes DVF du 1er semestre 2019.
- Mise à jour DVF d'avril 2019: Cette mise à jour d'avril 2019 contient toutes les ventes DVF du 2ème semestre 2018. Cette mise à jour a complété l'ensemble de ventes DVF de 2018.
Conclusion
Si vous souhaitez prochainement mettre en vente un bien immobilier ou si vous êtes en quête du logement de vos rêves, et que vous ne connaissez pas la valeur foncière sur le secteur recherché, les informations renseignées sur DVF Etalab peuvent vous être d’une grande aide.
En recensant l’ensemble des transactions immobilières sur un département ou une commune, l’application DVF Etalab vous donne accès à des sources fiables émanant des autorités publiques :
- Le prix net vendeur du bien immobilier.
- Le moment de la dernière vente immobilière réalisée, sur les 5 dernières années.
- La nature et la composition du bien immobilier vendu.
Les données collectées et diffusées sur internet ne vous privent pas de faire appel à l’expertise des professionnels de l’immobilier. Elles sont un bon complément d’informations.
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